Sommaire
- 1. Objet
- 2. Acceptation des conditions
- 3. Accès au service
- 4. Description du service
- 5. Compte utilisateur
- 6. Obligations de l'utilisateur
- 7. Absence de conseil en investissement
- 8. Propriété intellectuelle
- 9. Tarifs et facturation
- 10. Responsabilité
- 11. Disponibilité du service
- 12. Données personnelles
- 13. Résiliation
- 14. Modification des conditions
- 15. Droit applicable et litiges
- 16. Contact
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vexra Molin (ci-après « la Société ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») sa plateforme d'intelligence augmentée dédiée à l'analyse patrimoniale et à l'aide à la décision d'investissement (ci-après « le Service »).
Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant au Service ou en utilisant l'une de ses fonctionnalités, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Ces Conditions peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières propres à certaines offres ou fonctionnalités.
3. Accès au service
Le Service est accessible à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique de contracter. L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à la création d'un compte, à une démonstration préalable ou à la souscription d'une offre payante dont les modalités sont précisées lors de la souscription.
La Société se réserve le droit de refuser l'accès au Service à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.
4. Description du service
Vexra Molin propose une plateforme logicielle permettant la collecte, l'agrégation et l'analyse de données patrimoniales et financières à des fins d'aide à la décision. Le Service peut inclure des tableaux de bord, des outils de simulation, des rapports automatisés et des fonctionnalités d'intégration avec des outils tiers.
La liste des fonctionnalités disponibles, leurs modalités d'accès et leurs éventuelles évolutions sont présentées sur les pages dédiées du site et peuvent être modifiées à tout moment, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes Conditions.
5. Compte utilisateur
La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'Utilisateur s'engage à informer sans délai la Société de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité dont il aurait connaissance.
6. Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Service ou tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire, copier ou extraire tout ou partie des contenus et fonctionnalités du Service sans autorisation ;
- fournir des informations inexactes ou usurper l'identité d'un tiers.
7. Absence de conseil en investissement
Le Service et les contenus accessibles via la plateforme Vexra Molin (analyses, simulations, tableaux de bord, rapports) sont fournis à titre informatif et d'aide à la décision. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement réglementé, une recommandation personnalisée, ni une offre de produits ou services financiers.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à consulter un conseiller en gestion de patrimoine, un conseiller financier ou tout autre professionnel habilité avant de prendre une décision engageante.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (logiciels, bases de données, textes, graphismes, logos, interfaces) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants.
Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession, même partielle, de ces droits au profit de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Tarifs et facturation
Les tarifs applicables aux offres payantes sont communiqués à l'Utilisateur préalablement à toute souscription. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés hors taxes. Les modalités de facturation, de paiement et de renouvellement sont précisées dans les conditions particulières de l'offre souscrite.
À défaut de paiement à l'échéance, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation.
10. Responsabilité
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la fiabilité du Service. Elle ne garantit toutefois pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de résultats parfaitement exacts à tout moment.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, notamment toute perte financière liée à une décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme.
11. Disponibilité du service
La Société s'efforce d'assurer un accès continu au Service. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de sa volonté. Ces interruptions ne sauraient ouvrir droit à indemnisation, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Service est détaillé dans la Politique de confidentialité de Vexra Molin, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
13. Résiliation
L'Utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le Service ou demander la clôture de son compte selon les modalités prévues dans son offre. La Société peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes Conditions, après mise en demeure restée infructueuse lorsque la situation le permet.
14. Modification des conditions
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de la Société. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'Utilisateur.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se rapprocher de Vexra Molin via la page Contact du site.